SCI PADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 008 963. Son siège social est situé 15 rue des Fraxinelles, 68750 Bergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDDY BELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PADY
INSEE- Dénomination
- SCI PADY
- SIREN
- 883 008 963
- SIRET (siège)
- 883 008 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66883008963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 008 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2020
- Siège social
- 15 RUE DES FRAXINELLES, 68750, BERGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADY
La propriété, l'administration, la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADY
INSEEÉtablissements de SCI PADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68750 BERGHEIMSiègeActif
883 008 963 00018 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADY
INPIComptes annuels de SCI PADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-24 · Début d'activité : 2020-01-10
- création
Date d'effet : 24 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI PADY
Quel est le numéro SIREN de SCI PADY ?
Le numéro SIREN de SCI PADY est 883 008 963. Le SIRET de son siège social est 883 008 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66883008963.
Qui dirige SCI PADY ?
SCI PADY est dirigée par EDDY BELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADY ?
Le siège social de SCI PADY est situé 15 rue des Fraxinelles, 68750 Bergheim.
SCI PADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADY.
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