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SCI PAEMA

Active
Siren792 360 935Société civile75017 PARISCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI PAEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 360 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mont Dore, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE Brasier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAEMA

Dénomination
SCI PAEMA
SIREN
792 360 935
SIRET (siège)
792 360 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41792360935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 360 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 avril 2013
Siège social
10 RUE DU MONT DORE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAEMA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits .

Finances de SCI PAEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAEMA

EB

EMMANUELLE Brasier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

PM

PASCAL Milon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    792 360 935 00011 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI PAEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PAEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAEMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAEMA est 792 360 935. Le SIRET de son siège social est 792 360 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792360935.

Qui dirige SCI PAEMA ?

SCI PAEMA est dirigée par EMMANUELLE Brasier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAEMA ?

Le siège social de SCI PAEMA est situé 10 rue du Mont Dore, 75017 Paris.

SCI PAEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAEMA.

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