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SCI PAEMA

Active
Siren793 393 216SCI97421 SAINT-LOUISCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAEMA est une SCI immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 393 216. Son siège social est situé 2 Che Piment, 97421 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAYET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PAEMA

Dénomination
SCI PAEMA
SIREN
793 393 216
SIRET (siège)
793 393 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62793393216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 393 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
2 CHE PIMENT, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PAEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur laq transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PAEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAEMA

JP

JEAN PAYET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

LP

LOIC PAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

TP

THOMAS PAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

MR

MAXIMENE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeActif

    793 393 216 00015 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PAEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAEMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAEMA est 793 393 216. Le SIRET de son siège social est 793 393 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793393216.

Qui dirige SCI PAEMA ?

SCI PAEMA est dirigée par JEAN PAYET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAEMA ?

Le siège social de SCI PAEMA est situé 2 Che Piment, 97421 Saint-Louis.

SCI PAEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAEMA.

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