SCI PAER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 868 350. Son siège social est situé 329 av Pierre Semard residence le Petrarque, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA DURANDEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAER
INSEE- Dénomination
- SCI PAER
- SIREN
- 394 868 350
- SIRET (siège)
- 394 868 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31394868350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 868 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 329 AV PIERRE SEMARD RESIDENCE LE PETRARQUE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAER
Acquisition, démolition, construction de tous immeubles, mise en valeur, administration ou exploitation par bail de ces immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant a cet objet
Finances de SCI PAER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAER
INSEEÉtablissements de SCI PAER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
394 868 350 00015 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAER
INPIComptes annuels de SCI PAER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI PAER
Quel est le numéro SIREN de SCI PAER ?
Le numéro SIREN de SCI PAER est 394 868 350. Le SIRET de son siège social est 394 868 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394868350.
Qui dirige SCI PAER ?
SCI PAER est dirigée par PATRICIA DURANDEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAER ?
Le siège social de SCI PAER est situé 329 av Pierre Semard residence le Petrarque, 84200 Carpentras.
SCI PAER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAER.
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