SCI PAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAES est une SCI immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 299 164. Son siège social est situé 2 B bd de Montreal Cap Fabron - Bat C2, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BRION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAES
INSEE- Dénomination
- SCI PAES
- SIREN
- 489 299 164
- SIRET (siège)
- 489 299 164 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93489299164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 299 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 2 B BD DE MONTREAL CAP FABRON - BAT C2, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAES
INSEEÉtablissements de SCI PAES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
489 299 164 00017 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAES
INPIComptes annuels de SCI PAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAES. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PAES
Quel est le numéro SIREN de SCI PAES ?
Le numéro SIREN de SCI PAES est 489 299 164. Le SIRET de son siège social est 489 299 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489299164.
Qui dirige SCI PAES ?
SCI PAES est dirigée par XAVIER BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAES ?
Le siège social de SCI PAES est situé 2 B bd de Montreal Cap Fabron - Bat C2, 06200 Nice.
SCI PAES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAES.
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