SCI PAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 361 846, SCI PAFA est une SCI créée le 19 octobre 2018. Elle est domiciliée 19 Che des Tets Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE ROCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAFA
INSEE- Dénomination
- SCI PAFA
- SIREN
- 350 361 846
- SIRET (siège)
- 350 361 846 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350361846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 361 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 19 CHE DES TETS CRAN-GEVRIER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAFA
Acquisition biens immobiliers ou droits immobiliers de toute nature ainsi que la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI PAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAFA
INSEEÉtablissements de SCI PAFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
350 361 846 00024 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B
- 73490 LA RAVOIREFermé
350 361 846 00016 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAFA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ROCHE Pascal nom d'usage : ROCHE devient gérant. ROCHE Fabienne nom d'usage : ROCHE devient gérant
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI PAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAFA ?
Le numéro SIREN de SCI PAFA est 350 361 846. Le SIRET de son siège social est 350 361 846 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350361846.
Qui dirige SCI PAFA ?
SCI PAFA est dirigée par FABIENNE ROCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAFA ?
Le siège social de SCI PAFA est situé 19 Che des Tets Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI PAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAFA.
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