SCI PAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 385 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Bernardines, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE FERRACCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAFA
INSEE- Dénomination
- SCI PAFA
- SIREN
- 493 385 611
- SIRET (siège)
- 493 385 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493385611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 385 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DES BERNARDINES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAFA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI PAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
493 385 611 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAFA
INPIComptes annuels de SCI PAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAFA ?
Le numéro SIREN de SCI PAFA est 493 385 611. Le SIRET de son siège social est 493 385 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493385611.
Qui dirige SCI PAFA ?
SCI PAFA est dirigée par ANTOINE FERRACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAFA ?
Le siège social de SCI PAFA est situé 5 rue des Bernardines, 13100 Aix-en-Provence.
SCI PAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAFA.
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