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SCI PAFAL

Active
Siren395 030 935SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 13 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 030 935, SCI PAFAL est une SCI créée le 13 mai 1994. Elle est domiciliée 2 quai Sarthe Chateauneuf sur Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MADELEINE DUFOUR, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PAFAL

Dénomination
SCI PAFAL
SIREN
395 030 935
SIRET (siège)
395 030 935 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70395030935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 030 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1994
Siège social
2 QUAI SARTHE CHATEAUNEUF SUR SARTHE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAFAL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR EDIFICATION DE CONSTRUCTION POUR TOUTES DESTINATIONS, TRANSFORMATION DE TTES CONSTRUCTIONS ET PAR TS TRAVAUX DE VIABILITE, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES CES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES AIENTS UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI PAFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAFAL

FB

FRANCOIS BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020

PB

PHILIPPE BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020

AB

AGNES BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

MD

MADELEINE DUFOUR

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AG

Agnès GUEZOU

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAFAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    395 030 935 00013 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAFAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAFAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAFAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAFAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : BOURGEAIS Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Francois ; Associé indéfiniment responsable : GUEZOU Agnès

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI PAFAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAFAL ?

Le numéro SIREN de SCI PAFAL est 395 030 935. Le SIRET de son siège social est 395 030 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395030935.

Qui dirige SCI PAFAL ?

SCI PAFAL est dirigée par MADELEINE DUFOUR, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAFAL ?

Le siège social de SCI PAFAL est situé 2 quai Sarthe Chateauneuf sur Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI PAFAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAFAL.

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