SCI PAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 514 530, SCI PAFE est une SCI créée le 7 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Garenne Rd 70, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DUPUTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAFE
INSEE- Dénomination
- SCI PAFE
- SIREN
- 827 514 530
- SIRET (siège)
- 827 514 530 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01827514530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 514 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- RTE DE LA GARENNE RD 70, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAFE
Acquisition soit par voie d'achat, soit par voie d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location ainsi que l'attribution en jouissance gratuite des biens et droits immobiliers appartenant à la société, aux associés ou à l'un d'entre deux
Finances de SCI PAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAFE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PAFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
827 514 530 00027 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
827 514 530 00019 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAFE
INPIComptes annuels de SCI PAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAFE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAFE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2019-11-22 · Début d'activité : 2019-09-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-02-22
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur SCI PAFE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAFE ?
Le numéro SIREN de SCI PAFE est 827 514 530. Le SIRET de son siège social est 827 514 530 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01827514530.
Qui dirige SCI PAFE ?
SCI PAFE est dirigée par CATHERINE DUPUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAFE ?
Le siège social de SCI PAFE est situé Rte de la Garenne Rd 70, 13300 Salon-de-Provence.
SCI PAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAFE.
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