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SCI PAFRAG

Active
Siren341 196 038SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 22 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PAFRAG est une SCI immatriculée le 22 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 196 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE BARONNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAFRAG

Dénomination
SCI PAFRAG
SIREN
341 196 038
SIRET (siège)
341 196 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88341196038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 196 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1987
Siège social
612 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAFRAG

Acquisition gestion vente location immeubles

Finances de SCI PAFRAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAFRAG

NB

NICOLE BARONNAT

Gérant

AR

AGNES RANVEAU

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAFRAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    341 196 038 00010 · ouvert le 13 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAFRAG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAFRAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAFRAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAFRAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAFRAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAFRAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAFRAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAFRAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    RANVEAU Francois nom d'usage : RANVEAU n'est plus gérant. BARONNAT Nicole Claudette Louise nom d'usage : RAVEAU devient gérant. RANVEAU Agnès nom d'usage : BOUQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI PAFRAG

Quel est le numéro SIREN de SCI PAFRAG ?

Le numéro SIREN de SCI PAFRAG est 341 196 038. Le SIRET de son siège social est 341 196 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88341196038.

Qui dirige SCI PAFRAG ?

SCI PAFRAG est dirigée par NICOLE BARONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAFRAG ?

Le siège social de SCI PAFRAG est situé 612 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI PAFRAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAFRAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAFRAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAFRAG.

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