SCI PAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 964 230, SCI PAGA est une SCI créée le 27 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Coste Bat B, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS GABIANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAGA
INSEE- Dénomination
- SCI PAGA
- SIREN
- 819 964 230
- SIRET (siège)
- 819 964 230 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56819964230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 964 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2016
- Siège social
- 88 RUE COSTE BAT B, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGA
La détention en propriété ou en jouissance et la gestion de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ; la détention en propriété ou en jouissance et la gestion de tous fonds de commerce ; toutes opérations permettant la réalisation de cet objet
Finances de SCI PAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGA
INSEEÉtablissements de SCI PAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
819 964 230 00018 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-25
- création
Date d'effet : 27 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI PAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGA ?
Le numéro SIREN de SCI PAGA est 819 964 230. Le SIRET de son siège social est 819 964 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819964230.
Qui dirige SCI PAGA ?
SCI PAGA est dirigée par DENIS GABIANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGA ?
Le siège social de SCI PAGA est situé 88 rue Coste Bat B, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGA.
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