SCI PAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAGA est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 349 816. Elle est domiciliée 292 rue K.hondeghem Battery, 59190 Hondeghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN DUMETZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAGA
INSEE- Dénomination
- SCI PAGA
- SIREN
- 831 349 816
- SIRET (siège)
- 831 349 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10831349816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 349 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 292 RUE K.HONDEGHEM BATTERY, 59190, HONDEGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGA
Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGA
INSEEÉtablissements de SCI PAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HONDEGHEMSiègeActif
831 349 816 00015 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGA
INPIComptes annuels de SCI PAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI PAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGA ?
Le numéro SIREN de SCI PAGA est 831 349 816. Le SIRET de son siège social est 831 349 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10831349816.
Qui dirige SCI PAGA ?
SCI PAGA est dirigée par GAETAN DUMETZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGA ?
Le siège social de SCI PAGA est situé 292 rue K.hondeghem Battery, 59190 Hondeghem.
SCI PAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGA.
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