SCI PAGANICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAGANICE est une SCI immatriculée le 6 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 642 814. Son siège social est situé 251 av de Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES-ARTHUR DIEUTEGARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAGANICE
INSEE- Dénomination
- SCI PAGANICE
- SIREN
- 401 642 814
- SIRET (siège)
- 401 642 814 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR80401642814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 642 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 251 AV DE PESSICART, 06100, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGANICE
Location de logements
Finances de SCI PAGANICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGANICE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TERRASSE
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAGANICE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
401 642 814 00032 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820A
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERActif
401 642 814 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
401 642 814 00016 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PAGANICE
INPIComptes annuels de SCI PAGANICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGANICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGANICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGANICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/02792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGANICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : BRASTAIN Marie Christine ; Gérant : BRASTAIN DIEUTEGARD Yves-Arthur Joseph Emile ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TERRASSE
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI PAGANICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGANICE ?
Le numéro SIREN de SCI PAGANICE est 401 642 814. Le SIRET de son siège social est 401 642 814 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401642814.
Qui dirige SCI PAGANICE ?
SCI PAGANICE est dirigée par YVES-ARTHUR DIEUTEGARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGANICE ?
Le siège social de SCI PAGANICE est situé 251 av de Pessicart, 06100 Nice.
SCI PAGANICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGANICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGANICE.
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