SCI PAGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 466 688, SCI PAGET est une SCI créée le 19 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve bd St Remy, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PAGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAGET
INSEE- Dénomination
- SCI PAGET
- SIREN
- 382 466 688
- SIRET (siège)
- 382 466 688 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382466688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 466 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1991
- Siège social
- BD ST REMY, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGET
la propriété par voie d'acquisition d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 1 177 m2 sise a machecoul en bordure du bd saint-remy...
Finances de SCI PAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGET
INSEEÉtablissements de SCI PAGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
382 466 688 00019 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PAGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 16/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00062
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02082
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01327
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03585
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00599
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00185
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00021
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI PAGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET ?
Le numéro SIREN de SCI PAGET est 382 466 688. Le SIRET de son siège social est 382 466 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382466688.
Qui dirige SCI PAGET ?
SCI PAGET est dirigée par JEAN-PAUL PAGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAGET ?
Le siège social de SCI PAGET est situé bd St Remy, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
SCI PAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET.
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