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SCI PAGET

Active
Siren404 100 976SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAGET est une SCI immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 100 976. Son siège social est situé 18 rue de l'Ersotte, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAGET

Dénomination
SCI PAGET
SIREN
404 100 976
SIRET (siège)
404 100 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44404100976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 100 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
18 RUE DE L'ERSOTTE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAGET

PROPRIETE, GESTION DE L'IMMEUBLE SIS AU VANDIOUX ROUTE DE SYAM, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL AU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI PAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGET

JP

JEAN PAGET

Gérant

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    404 100 976 00020 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONFermé

    404 100 976 00012 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PAGET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET ?

Le numéro SIREN de SCI PAGET est 404 100 976. Le SIRET de son siège social est 404 100 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404100976.

Qui dirige SCI PAGET ?

SCI PAGET est dirigée par JEAN PAGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAGET ?

Le siège social de SCI PAGET est situé 18 rue de l'Ersotte, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI PAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET.

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