SCI PAGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAGET est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 421 197 070. Elle est domiciliée 504 Ancien chemin d'Avignon, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAGET
INSEE- Dénomination
- SCI PAGET
- SIREN
- 421 197 070
- SIRET (siège)
- 421 197 070 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61421197070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 197 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- 504 ANCIEN CHEMIN D'AVIGNON, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGET
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Finances de SCI PAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGET
INSEEÉtablissements de SCI PAGET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif
421 197 070 00038 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé
421 197 070 00012 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 702C
- 30150 MONTFAUCONFermé
421 197 070 00020 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAGET
INPIComptes annuels de SCI PAGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 16/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03364
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00248
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02082
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00021
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00494
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001296
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00221
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00124
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2016 · N° 13/21346
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Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-17.779
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI PAGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET ?
Le numéro SIREN de SCI PAGET est 421 197 070. Le SIRET de son siège social est 421 197 070 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421197070.
Qui dirige SCI PAGET ?
SCI PAGET est dirigée par CLAUDE PAGET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGET ?
Le siège social de SCI PAGET est situé 504 Ancien chemin d'Avignon, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.
SCI PAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET.
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