SCI PAGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 719 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Chapicolle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MEUNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI PAGET
INSEE- Dénomination
- SCI PAGET
- SIREN
- 437 719 552
- SIRET (siège)
- 437 719 552 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22437719552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 719 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 29 CHE DE CHAPICOLLE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGET
La location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGET
INSEEÉtablissements de SCI PAGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
437 719 552 00022 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
437 719 552 00014 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAGET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000837
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03585
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00599
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00185
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000218
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Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03067
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/00618
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00494
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00868
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00439
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005493
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI PAGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET ?
Le numéro SIREN de SCI PAGET est 437 719 552. Le SIRET de son siège social est 437 719 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437719552.
Qui dirige SCI PAGET ?
SCI PAGET est dirigée par STEPHANE MEUNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGET ?
Le siège social de SCI PAGET est situé 29 Che de Chapicolle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI PAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET.
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- 3R38330 Montbonnot-Saint-Martin
- 8 RUE ELIE VERNET38330 Montbonnot-Saint-Martin
- A F G N38330 Montbonnot-Saint-Martin
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