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SCI PAGET

Active
Siren440 424 034SCI06130 GRASSECréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 424 034, SCI PAGET est une SCI créée le 26 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 Rte de Saint Mathieu, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FRANSEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAGET

Dénomination
SCI PAGET
SIREN
440 424 034
SIRET (siège)
440 424 034 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00440424034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 424 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
281 RTE DE SAINT MATHIEU, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAGET

L'acquisition, gestion, administration de tous immeubles ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer , restauration ou construction pour son propre compte de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis 281 route de St Mathieu 06130 Grasse.

Finances de SCI PAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGET

DF

DAVID FRANSEN

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    440 424 034 00021 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 74240 GAILLARDFermé

    440 424 034 00013 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAGET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    FRANSEN Sarah nom d'usage : FRANSEN n'est plus gérant. FRANSEN David nom d'usage : FRANSEN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PAGET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET ?

Le numéro SIREN de SCI PAGET est 440 424 034. Le SIRET de son siège social est 440 424 034 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440424034.

Qui dirige SCI PAGET ?

SCI PAGET est dirigée par DAVID FRANSEN, autre.

Où se situe le siège social de SCI PAGET ?

Le siège social de SCI PAGET est situé 281 Rte de Saint Mathieu, 06130 Grasse.

SCI PAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET.

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