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SCI PAGET-BAILLY

Fermée
Siren423 753 698SCI25000 BESANCONRadiée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PAGET-BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 753 698. Elle est domiciliée 15 av 15 Av. Ile de France, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI PAGET-BAILLY a été radiée le 19 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PAGET-BAILLY

Dénomination
SCI PAGET-BAILLY
SIREN
423 753 698
SIRET (siège)
423 753 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58423753698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 753 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Date de radiation
19 octobre 2022
Siège social
15 AV 15 AV. ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PAGET-BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGET-BAILLY

CB

CATHERINE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAGET-BAILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    423 753 698 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGET-BAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGET-BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET-BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGET-BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET-BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAGET-BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGET-BAILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BAILLY Catherine

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI PAGET-BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET-BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI PAGET-BAILLY est 423 753 698. Le SIRET de son siège social est 423 753 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423753698.

Qui dirige SCI PAGET-BAILLY ?

SCI PAGET-BAILLY est dirigée par CATHERINE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAGET-BAILLY ?

Le siège social de SCI PAGET-BAILLY est situé 15 av 15 Av. Ile de France, 25000 Besancon.

SCI PAGET-BAILLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAGET-BAILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2022.

SCI PAGET-BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET-BAILLY.

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