SCI PAGL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAGL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 697 475. Elle est domiciliée rue de la Trappe Mr Pascal Tourny, 87370 Saint-Sulpice-Lauriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL TOURNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAGL
INSEE- Dénomination
- SCI PAGL
- SIREN
- 447 697 475
- SIRET (siège)
- 447 697 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447697475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 697 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- RUE DE LA TRAPPE MR PASCAL TOURNY, 87370, SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGL
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A RUE DE LA TRAPPE 87370 SAINT SULPICE LES FEUILLES
Finances de SCI PAGL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGL
INSEEÉtablissements de SCI PAGL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87370 SAINT-SULPICE-LAURIERESiègeActif
447 697 475 00013 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGL
INPIComptes annuels de SCI PAGL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/14161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/03280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PAGL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGL ?
Le numéro SIREN de SCI PAGL est 447 697 475. Le SIRET de son siège social est 447 697 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447697475.
Qui dirige SCI PAGL ?
SCI PAGL est dirigée par PASCAL TOURNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAGL ?
Le siège social de SCI PAGL est situé rue de la Trappe Mr Pascal Tourny, 87370 Saint-Sulpice-Lauriere.
SCI PAGL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGL.
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