SCI PAGNIEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI PAGNIEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 475 369. Son siège social est situé 178 Pl du Marechal Foch, 62400 Bethune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME PAGNIEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAGNIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI PAGNIEZ
- SIREN
- 439 475 369
- SIRET (siège)
- 439 475 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82439475369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 475 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 178 PL DU MARECHAL FOCH, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGNIEZ
L'acquisition la construction la gestion l'administration la location et la disposition de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autre
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Finances de SCI PAGNIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGNIEZ
INSEEÉtablissements de SCI PAGNIEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
439 475 369 00013 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGNIEZ
INPIConformité de SCI PAGNIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGNIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGNIEZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-16.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGNIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAGNIEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI PAGNIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGNIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI PAGNIEZ est 439 475 369. Le SIRET de son siège social est 439 475 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439475369.
Qui dirige SCI PAGNIEZ ?
SCI PAGNIEZ est dirigée par JEROME PAGNIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAGNIEZ ?
Le siège social de SCI PAGNIEZ est situé 178 Pl du Marechal Foch, 62400 Bethune.
SCI PAGNIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGNIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGNIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGNIEZ.
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