SCI PAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 891 775, SCI PAGNOL est une SCI créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée 703 rue de Salaison, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHALER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI PAGNOL
- SIREN
- 492 891 775
- SIRET (siège)
- 492 891 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492891775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 891 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 703 RUE DE SALAISON, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGNOL
ACQUISITION D UN IMEUBLE SIS R MARCEL PAGNOL 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI PAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI PAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
492 891 775 00016 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGNOL
INPIComptes annuels de SCI PAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGNOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00294
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01682
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01534
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00640
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02687
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/02151
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI PAGNOL est 492 891 775. Le SIRET de son siège social est 492 891 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492891775.
Qui dirige SCI PAGNOL ?
SCI PAGNOL est dirigée par MICHEL CHALER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGNOL ?
Le siège social de SCI PAGNOL est situé 703 rue de Salaison, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI PAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGNOL.
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