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SCI PAGNOL

Active
Siren851 203 026SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAGNOL est une SCI immatriculée le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 203 026. Elle est domiciliée 123 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RLT HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAGNOL

Dénomination
SCI PAGNOL
SIREN
851 203 026
SIRET (siège)
851 203 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88851203026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 203 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
123 RUE DU TEMPLE DE BLOSNE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAGNOL

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGNOL

E

ELIPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

G

GEO S2CG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

R

RLT HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PAGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    851 203 026 00014 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGNOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00294

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01682

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00526

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00140

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01593

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02232

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01489

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02812

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01852

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00640

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02687

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 25 août 2025 · N° 24/02151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI PAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI PAGNOL est 851 203 026. Le SIRET de son siège social est 851 203 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88851203026.

Qui dirige SCI PAGNOL ?

SCI PAGNOL est dirigée par RLT HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAGNOL ?

Le siège social de SCI PAGNOL est situé 123 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI PAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGNOL.

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