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SCI PAGNY

Active
Siren449 948 140SCI46160 SAINT-PIERRE-TOIRACCréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 948 140, SCI PAGNY est une SCI créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé Lieudit "saint Pierre de Toirac", 46160 Saint-Pierre-Toirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PAGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAGNY

Dénomination
SCI PAGNY
SIREN
449 948 140
SIRET (siège)
449 948 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95449948140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 948 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
LIEUDIT "SAINT PIERRE DE TOIRAC", 46160, SAINT-PIERRE-TOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAGNY

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LOCATION REALISATION TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES.

Finances de SCI PAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGNY

DP

DOMINIQUE PAGNY

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46160 SAINT-PIERRE-TOIRACSiègeActif

    449 948 140 00016 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI PAGNY est 449 948 140. Le SIRET de son siège social est 449 948 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449948140.

Qui dirige SCI PAGNY ?

SCI PAGNY est dirigée par DOMINIQUE PAGNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAGNY ?

Le siège social de SCI PAGNY est situé Lieudit "saint Pierre de Toirac", 46160 Saint-Pierre-Toirac.

SCI PAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGNY.

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