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SCI PAHIN

Active
Siren448 622 605SCI71800 VAREILLESCréée le 28 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SCI PAHIN est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 622 605. Elle est domiciliée Auberge du Vieux Clocher, 71800 Vareilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI PAHIN

Dénomination
SCI PAHIN
SIREN
448 622 605
SIRET (siège)
448 622 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05448622605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 622 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2003
Siège social
AUBERGE DU VIEUX CLOCHER, 71800, VAREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAHIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI PAHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAHIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PAHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 VAREILLESSiègeActif

    448 622 605 00013 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAHIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI PAHIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAHIN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Mme MARTINEZ Sylvie à la SCI PAHIN, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAHIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Mme MARTINEZ Sylvie à la SCI PAHIN, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PAHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAHIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAHIN est 448 622 605. Le SIRET de son siège social est 448 622 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448622605.

Où se situe le siège social de SCI PAHIN ?

Le siège social de SCI PAHIN est situé Auberge du Vieux Clocher, 71800 Vareilles.

SCI PAHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAHIN est-elle en procédure collective ?

SCI PAHIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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