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SCI PAHOREY

Active
Siren451 870 448SCI69380 DOMMARTINCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PAHOREY est une SCI immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 870 448. Son siège social est situé 441 Etang, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI PAHOREY

Dénomination
SCI PAHOREY
SIREN
451 870 448
SIRET (siège)
451 870 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78451870448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 870 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
441 ETANG, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PAHOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAHOREY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PAHOREY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeFermé

    451 870 448 00011 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAHOREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAHOREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAHOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAHOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAHOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAHOREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAHOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAHOREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PAHOREY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAHOREY ?

Le numéro SIREN de SCI PAHOREY est 451 870 448. Le SIRET de son siège social est 451 870 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451870448.

Où se situe le siège social de SCI PAHOREY ?

Le siège social de SCI PAHOREY est situé 441 Etang, 69380 Dommartin.

SCI PAHOREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAHOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAHOREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAHOREY.

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