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SCI PAILLARD

Active
Siren440 066 868SCI25000 BESANCONCréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAILLARD est une SCI immatriculée le 13 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 066 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Villas, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAILLARD

Dénomination
SCI PAILLARD
SIREN
440 066 868
SIRET (siège)
440 066 868 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61440066868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 066 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
19 RUE DES VILLAS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAILLARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLARD

EP

ELISABETH PAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

FP

FRANCOIS PAILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    440 066 868 00025 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PAILLARD Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : PAILLARD François

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLARD est 440 066 868. Le SIRET de son siège social est 440 066 868 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440066868.

Qui dirige SCI PAILLARD ?

SCI PAILLARD est dirigée par ELISABETH PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLARD ?

Le siège social de SCI PAILLARD est situé 19 rue des Villas, 25000 Besancon.

SCI PAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLARD.

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