SCI PAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 235 658, SCI PAILLARD est une SCI créée le 8 avril 2022. Elle est domiciliée 8 rue des Ruelles, 89400 Chichery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU CHEVILLOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLARD
- SIREN
- 478 235 658
- SIRET (siège)
- 478 235 658 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR65478235658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 235 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 8 RUE DES RUELLES, 89400, CHICHERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLARD
Acquisition, administration de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLARD
INSEEÉtablissements de SCI PAILLARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89400 CHICHERYSiègeActif
478 235 658 00034 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
- 89400 ORMOYFermé
478 235 658 00018 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
478 235 658 00026 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLARD
INPIComptes annuels de SCI PAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2024J00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/14338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI PAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLARD est 478 235 658. Le SIRET de son siège social est 478 235 658 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478235658.
Qui dirige SCI PAILLARD ?
SCI PAILLARD est dirigée par MATHIEU CHEVILLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLARD ?
Le siège social de SCI PAILLARD est situé 8 rue des Ruelles, 89400 Chichery.
SCI PAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLARD.
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