SCI PAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLARD est une SCI immatriculée le 19 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 120 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B Che Leon Marinier, 91140 Villejust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUETTE CUBAYNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLARD
- SIREN
- 491 120 333
- SIRET (siège)
- 491 120 333 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75491120333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 120 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 27 B CHE LEON MARINIER, 91140, VILLEJUST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLARD
La profession de marchand de biens à titre accessoire, acquisition, administration, gestion par location vente, construction de tout immeubles et ou tous biens immobiliers.
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Finances de SCI PAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Joaquim modification le 26 Janvier 2009. Associé : CUBAYNES Huguette Nicole modification le 26 Janvier 2009. Associé gérant : RIBEIRO DA COSTA Jérôme Albino modification le 26 Janvier 2009 NOGUEIRA
Associé · de février 2009 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAILLARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEJUSTSiègeActif
491 120 333 00035 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
491 120 333 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 91350 GrignyFermé
491 120 333 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2024J00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/14338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : RIBEIRO DA COSTA Jérôme Albino ; Gérant, Associé : BERTHES Huguette Nicole ; Associé indéfiniment responsable : PINHEIRO NOGEUIRA Silvia, Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : NOGUEIRA Joaquim modification le 26 Janvier 2009 Co-gérant associé : CUBAYNES Huguette Nicole modification le 14 Novembre 2012 Co-gérant associé : RIBEIRO DA COSTA Jérôme Albino modification le 14 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : NOGUEIRA Joaquim modification le 26 Janvier 2009. Associé : CUBAYNES Huguette Nicole modification le 26 Janvier 2009. Associé gérant : RIBEIRO DA COSTA Jérôme Albino modification le 26 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI PAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLARD est 491 120 333. Le SIRET de son siège social est 491 120 333 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491120333.
Qui dirige SCI PAILLARD ?
SCI PAILLARD est dirigée par HUGUETTE CUBAYNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLARD ?
Le siège social de SCI PAILLARD est situé 27 B Che Leon Marinier, 91140 Villejust.
SCI PAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLARD.
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