SCI PAILLASSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAILLASSON est une SCI immatriculée le 4 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 168 172. Elle est domiciliée 133 bd Henri Martel, 62210 Avion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE PAILLART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLASSON
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLASSON
- SIREN
- 882 168 172
- SIRET (siège)
- 882 168 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81882168172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 168 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 133 BD HENRI MARTEL, 62210, AVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLASSON
Acquisition administration aménagement qu'elle qu'en soit la nature ou la forme y compris l'édification de tout immeuble et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI PAILLASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLASSON
INSEEÉtablissements de SCI PAILLASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62210 AVIONSiègeActif
882 168 172 00014 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLASSON
INPIConformité de SCI PAILLASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLASSON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/12614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2016 · N° 14/20073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAILLASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI PAILLASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLASSON ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLASSON est 882 168 172. Le SIRET de son siège social est 882 168 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81882168172.
Qui dirige SCI PAILLASSON ?
SCI PAILLASSON est dirigée par PIERRE PAILLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLASSON ?
Le siège social de SCI PAILLASSON est situé 133 bd Henri Martel, 62210 Avion.
SCI PAILLASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLASSON.
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