SCI PAILLAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 179 215, SCI PAILLAT est une SCI créée le 10 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 AV de la Gare, 71960 La Roche-Vineuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT PAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLAT
- SIREN
- 938 179 215
- SIRET (siège)
- 938 179 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13938179215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 179 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 188 AV de la Gare, 71960, La Roche-Vineuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLAT
la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.
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Finances de SCI PAILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI PAILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 La Roche-VineuseSiègeActif
938 179 215 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLAT
INPIConformité de SCI PAILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-45.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-82.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PAILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLAT est 938 179 215. Le SIRET de son siège social est 938 179 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13938179215.
Qui dirige SCI PAILLAT ?
SCI PAILLAT est dirigée par NORBERT PAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLAT ?
Le siège social de SCI PAILLAT est situé 188 AV de la Gare, 71960 La Roche-Vineuse.
SCI PAILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLAT.
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