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SCI PAILLE

Active
Siren513 315 614SCI29170 SAINT-EVARZECCréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 315 614. Son siège social est situé 240 Rte de la Veronique, 29170 Saint-Evarzec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAILLE

Dénomination
SCI PAILLE
SIREN
513 315 614
SIRET (siège)
513 315 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74513315614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 315 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2009
Siège social
240 RTE DE LA VERONIQUE, 29170, SAINT-EVARZEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAILLE

Acquisition, administration et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment un ensemble immobilier sis au lieu-dit Ty bout 29170 Saint Evarzec et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLE

GP

GUY PAILLE

Autre

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

PP

PATRICE PAILLE

Autre

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

FP

FREDERIC PAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 SAINT-EVARZECSiègeActif

    513 315 614 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLE est 513 315 614. Le SIRET de son siège social est 513 315 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513315614.

Qui dirige SCI PAILLE ?

SCI PAILLE est dirigée par FREDERIC PAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLE ?

Le siège social de SCI PAILLE est situé 240 Rte de la Veronique, 29170 Saint-Evarzec.

SCI PAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLE.

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