SCI PAILLE EN QUEUE

Active

Siren439 063 256SCI97430 LE TAMPONCréée le 13 septembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 240 €
Effectif: Non publié

SCI PAILLE EN QUEUE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 063 256. Elle est domiciliée 97 rue Marius et Ary Leblond Porte 1, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC PATAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAILLE EN QUEUE

INSEE

Dénomination: SCI PAILLE EN QUEUE
SIREN: 439 063 256
SIRET (siège): 439 063 256 00010
N° TVA intracommunautaire: FR08439063256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 063 256
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 240 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 septembre 2001
Siège social: 97 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND PORTE 1, 97430, LE TAMPON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PAILLE EN QUEUE

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAILLE EN QUEUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLE EN QUEUE

INSEE

JEAN-MARC PATAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PAILLE EN QUEUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97430 LE TAMPONSiègeActif
439 063 256 00010 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAILLE EN QUEUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de SCI PAILLE EN QUEUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLE EN QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLE EN QUEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLE EN QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLE EN QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02800
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLE EN QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLE EN QUEUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PAILLE EN QUEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLE EN QUEUE ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLE EN QUEUE est 439 063 256. Le SIRET de son siège social est 439 063 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439063256.

Qui dirige SCI PAILLE EN QUEUE ?

SCI PAILLE EN QUEUE est dirigée par JEAN-MARC PATAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAILLE EN QUEUE ?

Le siège social de SCI PAILLE EN QUEUE est situé 97 rue Marius et Ary Leblond Porte 1, 97430 Le Tampon.