SCI PAILLE EN QUEUE

Active

Siren518 881 479SCI17600 LE GUACréée le 18 décembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 881 479, SCI PAILLE EN QUEUE est une SCI créée le 18 décembre 2009. Son siège social est situé 39 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE DEBROYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAILLE EN QUEUE

INSEE

Dénomination: SCI PAILLE EN QUEUE
SIREN: 518 881 479
SIRET (siège): 518 881 479 00019
N° TVA intracommunautaire: FR89518881479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 881 479
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 2009
Siège social: 39 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600, LE GUA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PAILLE EN QUEUE

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI PAILLE EN QUEUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLE EN QUEUE

INSEEBODACC

JULIE DEBROYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CHLOE HUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

JEROME LAPASSERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAILLE EN QUEUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17600 LE GUASiègeActif
518 881 479 00019 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAILLE EN QUEUE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

Acte

Dépôt du 13 mai 2016

Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de SCI PAILLE EN QUEUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLE EN QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLE EN QUEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLE EN QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLE EN QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02800
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLE EN QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLE EN QUEUE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPASSERIE Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPASSERIE Julie, Audrey né(e) DEBROYE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUE Chloé, Laura, Frédérique
22 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPASSERIE Jérôme Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPASSERIE Julie, Audrey né(e) DEBROYE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASDELOUP Virginie, Pascaline, Geneviève né(e) MARINO Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASDELOUP Florian, Lucien, Paul-Alexandre Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUE Chloé, Laura, Frédérique
15 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-12-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PAILLE EN QUEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLE EN QUEUE ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLE EN QUEUE est 518 881 479. Le SIRET de son siège social est 518 881 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518881479.

Qui dirige SCI PAILLE EN QUEUE ?

SCI PAILLE EN QUEUE est dirigée par JULIE DEBROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLE EN QUEUE ?

Le siège social de SCI PAILLE EN QUEUE est situé 39 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua.