SCI PAILLE EN QUEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 045 086, SCI PAILLE EN QUEUE est une SCI créée le 16 mars 2011. Elle est domiciliée Venelle des Amourettes, 17770 Migron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLE EN QUEUE
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLE EN QUEUE
- SIREN
- 531 045 086
- SIRET (siège)
- 531 045 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531045086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 045 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- VENELLE DES AMOURETTES, 17770, MIGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLE EN QUEUE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI PAILLE EN QUEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLE EN QUEUE
INSEEÉtablissements de SCI PAILLE EN QUEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 MIGRONSiègeActif
531 045 086 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLE EN QUEUE
INPIComptes annuels de SCI PAILLE EN QUEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLE EN QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLE EN QUEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLE EN QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLE EN QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLE EN QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLE EN QUEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI PAILLE EN QUEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLE EN QUEUE ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLE EN QUEUE est 531 045 086. Le SIRET de son siège social est 531 045 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531045086.
Qui dirige SCI PAILLE EN QUEUE ?
SCI PAILLE EN QUEUE est dirigée par JEAN MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLE EN QUEUE ?
Le siège social de SCI PAILLE EN QUEUE est situé Venelle des Amourettes, 17770 Migron.
SCI PAILLE EN QUEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLE EN QUEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLE EN QUEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLE EN QUEUE.
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