SCI PAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLER est une société civile immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 366 708. Elle est domiciliée 89 rue Raymond Losserand, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC Pailler, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLER
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLER
- SIREN
- 539 366 708
- SIRET (siège)
- 539 366 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68539366708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 366 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 89 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLER
L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un ensemble immobilier sis 89 rue Raymond Losserand 75014 Paris
Finances de SCI PAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
539 366 708 00011 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLER
INPIComptes annuels de SCI PAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04284
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00495
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00399
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12418
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00287
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01298
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07012
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09469
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/80214
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00184
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/15898
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00488
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00643
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00558
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00531
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01286
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00246
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/80831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/12774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/10866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/05022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01760
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10618
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00520
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00303
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00018
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 février 2025 · N° 2024003396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00748
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 26 août 2024 · N° 19/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00211
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05602
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01280
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00744
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03279
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02685
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02592
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02215
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/00753
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/02434
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01191
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01418
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/10626
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/18183
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02693
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00356
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00314
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01170
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/14903
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/04308
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/02616
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/02615
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02472
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01673
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18/02259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2020 · N° 17/07577
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02149
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/04341
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/04083
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/04183
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 16/19089
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/15078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/15077
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01642
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17/03507
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15/06153
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/13822
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 février 2016 · N° 15/05329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-11.371
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-44.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-17.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-20.877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-13.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-10.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-15.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2011-12-06
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI PAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLER ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLER est 539 366 708. Le SIRET de son siège social est 539 366 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539366708.
Qui dirige SCI PAILLER ?
SCI PAILLER est dirigée par CEDRIC Pailler, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLER ?
Le siège social de SCI PAILLER est situé 89 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
SCI PAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLER.
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