SCI PAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 322 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLET est une SCI immatriculée le 16 avril 2003 sous le numéro SIREN 350 932 398. Son siège social est situé 8 All Claude Monet Ile de la Jatte, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PAILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAILLET
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLET
- SIREN
- 350 932 398
- SIRET (siège)
- 350 932 398 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350932398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 932 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 8 ALL CLAUDE MONET ILE DE LA JATTE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI PAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLET
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
350 932 398 00026 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
350 932 398 00018 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAILLET
INPIComptes annuels de SCI PAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026R00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-16.356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/07482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : PAILLET Michel en fonction le 13 Mai 2008
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI PAILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLET ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLET est 350 932 398. Le SIRET de son siège social est 350 932 398 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350932398.
Qui dirige SCI PAILLET ?
SCI PAILLET est dirigée par MICHEL PAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLET ?
Le siège social de SCI PAILLET est situé 8 All Claude Monet Ile de la Jatte, 92300 Levallois-Perret.
SCI PAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLET.
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