SCI PAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 728 102, SCI PAILLET est une SCI créée le 16 février 1998. Elle est domiciliée 25 RUE 25 Rue Neuve, 80132 Buigny-Saint-Maclou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PAILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAILLET
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLET
- SIREN
- 417 728 102
- SIRET (siège)
- 417 728 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93417728102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 728 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 25 RUE 25 Rue Neuve, 80132, Buigny-Saint-Maclou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLET
La société a pour objet : - La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à renover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'ha bitation,commercial,industriel,professionnel ou mixte. - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration,installations nouvelles conformément à leur destination. - L'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - L'Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exé cution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce,par voie de caution hypothécaire. - Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant etre utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLET
INSEEÉtablissements de SCI PAILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80132 Buigny-Saint-MaclouSiègeFermé
417 728 102 00019 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLET
INPIComptes annuels de SCI PAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026R00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02350
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00385
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02182
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00706
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00249
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02672
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-16.356
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00086
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00965
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/07581
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/07482
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Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00195
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03936
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SCI PAILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLET ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLET est 417 728 102. Le SIRET de son siège social est 417 728 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417728102.
Qui dirige SCI PAILLET ?
SCI PAILLET est dirigée par CHRISTOPHE PAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAILLET ?
Le siège social de SCI PAILLET est situé 25 RUE 25 Rue Neuve, 80132 Buigny-Saint-Maclou.
SCI PAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLET.
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