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SCI PAILLET

Active
Siren491 162 004SCI47120 CAUBON-SAINT-SAUVEURCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAILLET est une SCI immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 162 004. Son siège social est situé A Paillet, 47120 Caubon-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL VERDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAILLET

Dénomination
SCI PAILLET
SIREN
491 162 004
SIRET (siège)
491 162 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55491162004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 162 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
A PAILLET, 47120, CAUBON-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAILLET

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBILIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.....

Finances de SCI PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLET

JC

JACQUELINE COQUIN

Autre

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

JV

JOEL VERDEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 CAUBON-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    491 162 004 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLET est 491 162 004. Le SIRET de son siège social est 491 162 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491162004.

Qui dirige SCI PAILLET ?

SCI PAILLET est dirigée par JOEL VERDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLET ?

Le siège social de SCI PAILLET est situé A Paillet, 47120 Caubon-Saint-Sauveur.

SCI PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLET.

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