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SCI PAILLETTE

Active
Siren404 181 703SCI76430 GOMMERVILLECréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

SCI PAILLETTE est une SCI immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 181 703. Elle est domiciliée 373 rue du Moulin Rose, 76430 Gommerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN PAILLETTE, autre.

Fiche d'identité de SCI PAILLETTE

Dénomination
SCI PAILLETTE
SIREN
404 181 703
SIRET (siège)
404 181 703 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16404181703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 181 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 855 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1996
Siège social
373 RUE DU MOULIN ROSE, 76430, GOMMERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAILLETTE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI PAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLETTE

MP

MARTIN PAILLETTE

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2018

E

EURL PAILLETTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAILLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 GOMMERVILLESiègeActif

    404 181 703 00020 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    404 181 703 00012 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAILLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    PAILLETTE Damien Claude Noel nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant. LEFEBVRE Marie Brigitte Anne Pierre nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant. PAILLETTE Martin nom d'usage : PAILLETTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI PAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLETTE est 404 181 703. Le SIRET de son siège social est 404 181 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404181703.

Qui dirige SCI PAILLETTE ?

SCI PAILLETTE est dirigée par MARTIN PAILLETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLETTE ?

Le siège social de SCI PAILLETTE est situé 373 rue du Moulin Rose, 76430 Gommerville.

SCI PAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLETTE.

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