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SCI PAILLETTE

Active
Siren753 077 866SCI13005 MarseilleCréée le 31 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 077 866. Son siège social est situé 65 RUE abbe de l'epee, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAILLETTE

Dénomination
SCI PAILLETTE
SIREN
753 077 866
SIRET (siège)
753 077 866 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14753077866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 077 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 juillet 2012
Siège social
65 RUE abbe de l'epee, 13005, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAILLETTE

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI PAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLETTE

EC

EMMANUELLE CANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

MS

MONA SCHNERB

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAILLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13005 MarseilleSiègeActif

    753 077 866 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    753 077 866 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAILLETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANCE Emmanuelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : CANCE Emmanuelle ; Associé : SCHNERB Mona

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLETTE est 753 077 866. Le SIRET de son siège social est 753 077 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753077866.

Qui dirige SCI PAILLETTE ?

SCI PAILLETTE est dirigée par EMMANUELLE CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLETTE ?

Le siège social de SCI PAILLETTE est situé 65 RUE abbe de l'epee, 13005 Marseille.

SCI PAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLETTE.

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