SCI PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLETTE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 078 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Jean-Marie Maurice, 56600 Lanester. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE MICHARDIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLETTE
- SIREN
- 854 078 748
- SIRET (siège)
- 854 078 748 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74854078748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 078 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 37 RUE JEAN-MARIE MAURICE, 56600, LANESTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLETTE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLETTE
INSEEÉtablissements de SCI PAILLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeActif
854 078 748 00027 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
854 078 748 00019 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLETTE
INPIComptes annuels de SCI PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLETTE est 854 078 748. Le SIRET de son siège social est 854 078 748 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74854078748.
Qui dirige SCI PAILLETTE ?
SCI PAILLETTE est dirigée par PAULINE MICHARDIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLETTE ?
Le siège social de SCI PAILLETTE est situé 37 rue Jean-Marie Maurice, 56600 Lanester.
SCI PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLETTE.
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