SCI PAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 014 654. Son siège social est situé 8 rue du Poids du Roy, 89310 Noyers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS PAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLOT
- SIREN
- 489 014 654
- SIRET (siège)
- 489 014 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66489014654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 014 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 8 RUE DU POIDS DU ROY, 89310, NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLOT
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLOT
INSEEÉtablissements de SCI PAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 NOYERSSiègeActif
489 014 654 00011 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLOT
INPIComptes annuels de SCI PAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/20094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/20205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/20518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLOT est 489 014 654. Le SIRET de son siège social est 489 014 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489014654.
Qui dirige SCI PAILLOT ?
SCI PAILLOT est dirigée par DENIS PAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLOT ?
Le siège social de SCI PAILLOT est situé 8 rue du Poids du Roy, 89310 Noyers.
SCI PAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLOT.
Entreprises similaires
Même activité à Noyers
- LE GRAND VAUCHARME89310 Noyers
- GFA DU PUITS DE LA LOGE89310 Noyers
- SCI DU PRE DE L'ECHELLE89310 Noyers
- SCI PLACE DE L'EGLISE89310 Noyers
- ESIMES89310 Noyers
- SCI DU GRENIER A SEL89310 Noyers
- SCI ROUDOUDOU89310 Noyers
- GPT FONCIER RURAL DU VAL DES OEILLOTS89310 Noyers
- Maison Serein89310 Noyers
- SCI DE LA FONTAINE89310 Noyers
