SCI PAIMPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAIMPOL est une SCI immatriculée le 4 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 771 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Giraudais, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID LE BIGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAIMPOL
INSEE- Dénomination
- SCI PAIMPOL
- SIREN
- 908 771 058
- SIRET (siège)
- 908 771 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49908771058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 771 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2022
- Siège social
- 18 RUE DE LA GIRAUDAIS, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAIMPOL
Acquisition, propriété, gestion, administration, entretien, amélioration, extension, vente (à titre exceptionnel) et exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail ou de tout autre moyen
Finances de SCI PAIMPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAIMPOL
INSEENPLB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PAIMPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
908 771 058 00017 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAIMPOL
INPIComptes annuels de SCI PAIMPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIMPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAIMPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIMPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIMPOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02003
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2022001448
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/06174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/02531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04453
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06024
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/03601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-15.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-21.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-21.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-44.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-70.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-40.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAIMPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAIMPOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-12-24
- création
Date d'effet : 04 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI PAIMPOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAIMPOL ?
Le numéro SIREN de SCI PAIMPOL est 908 771 058. Le SIRET de son siège social est 908 771 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908771058.
Qui dirige SCI PAIMPOL ?
SCI PAIMPOL est dirigée par DAVID LE BIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAIMPOL ?
Le siège social de SCI PAIMPOL est situé 18 rue de la Giraudais, 35170 Bruz.
SCI PAIMPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAIMPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAIMPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIMPOL.
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