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SCI PAIN

Active
Siren380 480 889Société civile76400 FECAMPCréée le 17 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 480 889, SCI PAIN est une société civile créée le 17 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de Terre Neuve, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MAURICE PAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAIN

Dénomination
SCI PAIN
SIREN
380 480 889
SIRET (siège)
380 480 889 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29380480889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 480 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
39 RUE DE TERRE NEUVE, 76400, FECAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIN

ML

MARIE-DOMINIQUE LEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

JP

JEAN-MAURICE PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    380 480 889 00035 · ouvert le 18 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 76210 BEUZEVILLE-LA-GRENIERFermé

    380 480 889 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 76430 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLEFermé

    380 480 889 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAIN est 380 480 889. Le SIRET de son siège social est 380 480 889 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380480889.

Qui dirige SCI PAIN ?

SCI PAIN est dirigée par JEAN-MAURICE PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIN ?

Le siège social de SCI PAIN est situé 39 rue de Terre Neuve, 76400 Fecamp.

SCI PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIN.

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