SCI PAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 110 644. Son siège social est situé 41 av Bouisson-Bertrand, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE BASTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAIN
- SIREN
- 421 110 644
- SIRET (siège)
- 421 110 644 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421110644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 110 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 41 AV BOUISSON-BERTRAND, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAIN
Propriété, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de SCI PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAIN
INSEEGérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
421 110 644 00026 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
- 34790 GRABELSFermé
421 110 644 00018 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAIN
INPIComptes annuels de SCI PAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG04402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00638
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03740
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00143
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01473
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : MARCHAND Maryse, Yvette, Nicole né(e) BASTET Gérant associé : MARCHAND-CHIRI Alexis, Christophe, Pascal né(e) MARCHAND
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAIN est 421 110 644. Le SIRET de son siège social est 421 110 644 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421110644.
Qui dirige SCI PAIN ?
SCI PAIN est dirigée par MARYSE BASTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAIN ?
Le siège social de SCI PAIN est situé 41 av Bouisson-Bertrand, 34090 Montpellier.
SCI PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIN.
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