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SCI PAIN

Active
Siren477 877 153Société civile14420 POTIGNYCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAIN est une société civile immatriculée le 13 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 877 153. Son siège social est situé 40 rue du General Leclerc, 14420 Potigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VANESSA PAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAIN

Dénomination
SCI PAIN
SIREN
477 877 153
SIRET (siège)
477 877 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86477877153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 877 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
40 RUE DU GENERAL LECLERC, 14420, POTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIN

Acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers éventuellement leur revente et plus spécialement l'opération suivante : Acquisition de biens et droits immobiliers sis à Potigny et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social de la société

Finances de SCI PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIN

FD

FATIMA DEVOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

VP

VANESSA PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14420 POTIGNYSiègeActif

    477 877 153 00015 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAIN est 477 877 153. Le SIRET de son siège social est 477 877 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477877153.

Qui dirige SCI PAIN ?

SCI PAIN est dirigée par VANESSA PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIN ?

Le siège social de SCI PAIN est situé 40 rue du General Leclerc, 14420 Potigny.

SCI PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIN.

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