SCI PAINAPO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
SCI PAINAPO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 975 524. Elle est domiciliée AV JOSEPH CUGNOT ZI les Cadestaux, 13340 Rognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS GAISER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAINAPO
INSEE- Dénomination
- SCI PAINAPO
- SIREN
- 489 975 524
- SIRET (siège)
- 489 975 524 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489975524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 975 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- AV JOSEPH CUGNOT ZI les Cadestaux, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAINAPO
Acquisition vente administration et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières emprunt de tous fonds
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Finances de SCI PAINAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAINAPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PAINAPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
489 975 524 00013 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAINAPO
INPIConformité de SCI PAINAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAINAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAINAPO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAINAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAINAPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI PAINAPO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAINAPO ?
Le numéro SIREN de SCI PAINAPO est 489 975 524. Le SIRET de son siège social est 489 975 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489975524.
Qui dirige SCI PAINAPO ?
SCI PAINAPO est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAINAPO ?
Le siège social de SCI PAINAPO est situé AV JOSEPH CUGNOT ZI les Cadestaux, 13340 Rognac.
SCI PAINAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAINAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAINAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAINAPO.
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