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SCI PAINS

Active
Siren523 245 926Société civile14700 FALAISECréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 245 926. Elle est domiciliée Les Sentes zone Expansia, 14700 Falaise. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID PAINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAINS

Dénomination
SCI PAINS
SIREN
523 245 926
SIRET (siège)
523 245 926 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79523245926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 245 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 juin 2010
Siège social
LES SENTES ZONE EXPANSIA, 14700, FALAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAINS

Propriété gestion de biens de droits immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de SCI PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAINS

DP

DAVID PAINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

VD

VIRGINIE DECAYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

P

PAINS FAMILY INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    523 245 926 00028 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6832B

  • 14100 SAINT-GERMAIN-DE-LIVETFermé

    523 245 926 00010 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI PAINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAINS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAINS ?

Le numéro SIREN de SCI PAINS est 523 245 926. Le SIRET de son siège social est 523 245 926 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523245926.

Qui dirige SCI PAINS ?

SCI PAINS est dirigée par DAVID PAINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAINS ?

Le siège social de SCI PAINS est situé Les Sentes zone Expansia, 14700 Falaise.

SCI PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAINS.

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