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SCI PAINT

Active
Siren385 326 590SCI42150 La RicamarieCréée le 07 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 326 590, SCI PAINT est une SCI créée le 7 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Remi Moïse, 42150 La Ricamarie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK FOURNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAINT

Dénomination
SCI PAINT
SIREN
385 326 590
SIRET (siège)
385 326 590 00036
N° TVA intracommunautaire
FR33385326590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 326 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 715 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1992
Siège social
26 RUE Remi Moïse, 42150, La Ricamarie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAINT

gestion immobilière acquisition construction propriété gestion administration location de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAINT

FF

FRANCK FOURNIER

Autre

RS

REMO STELLA

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAINT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42150 La RicamarieSiègeActif

    385 326 590 00036 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 42420 LORETTEFermé

    385 326 590 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : STELLA Rémo Antonio. Associé : STELLA Rémo Antonio. Associé : FOURNIER Franck Roger Yvan.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI PAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAINT ?

Le numéro SIREN de SCI PAINT est 385 326 590. Le SIRET de son siège social est 385 326 590 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33385326590.

Qui dirige SCI PAINT ?

SCI PAINT est dirigée par FRANCK FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAINT ?

Le siège social de SCI PAINT est situé 26 RUE Remi Moïse, 42150 La Ricamarie.

SCI PAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAINT.

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